J.O. 42 du 19 février 2005
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Décret du 14 février 2005 portant promotion (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0400059D
Par décret en date du 14 février 2005, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus premier conseiller de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
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n° 42 du 19/02/2005 texte numéro 78